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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mathilde-boutoille-naturopathe.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mathilde Boutoille EI à 3 rue Camille Jenatzy 78260 Achères,
email : mbb.naturopathe@gmail.com
SIREN : 925316234
Conception & réalisation : Mathilde Boutoille EI
Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc.
Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
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3. Propriétés intellectuelles
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4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-
du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure
6. Liens hypertextes
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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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10. Les principales lois et règlement concernés.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
